De Saint-Aubain de Tourouvre aux rives du Saint-Laurent
Il y a aujourd'hui 375 années en créant la « Compagnie des Cent Associés » sous la direction de Samuel de Champlain afin de favoriser le commerce avec la Belle Province et son peuplement, à partir d'un minuscule hameau de traite, nommé Québec, le cardinal de Richelieu décidait par ordonnance royale que tout Français établis au Québec, conserverait le droit de retour, la plaine possession de sa citoyenneté et de ses facultés juridiques en Amérique du Nord et dans le royaume.
par Bertrand C. Bellaigue
Cet anniversaire coïncide avec la démarche d'une citoyenne canadienne du Québec qui a introduit par la voie légale auprès de la chancellerie française une action en reconnaissance de sa nationalité française originelle.
Dans le mémoire qu'elle a présenté le 17 avril 2006, il y a exactement deux ans, Marie-Françoise Vallée, en demandant un passeport français, soulignait que, selon elle, en droit français les Québécois et autres Canadiens « originaire François » descendant des pionniers des débuts du XVIIe siècle sont toujours Français. Sa démarche a incité un nombre encore inconnu de Québécois à former une association sous le nom de « Collectif nationalité française » animé par Marie-Françoise Vallée et Gary Gagnon, descendant direct de la famille du même nom qui a quitté Tourouvre pour le Québec en 1634 et dont la maison de famille, une longère, toujours debout, se trouve sur la nationale n° 12 au carrefour de Sainte-Anne.
Me Christian Néron, son avocat, est allé puiser aux sources du droit français et a démontré dans un mémoire présenté au consulat général de France comment, en droit, le roi de France n'avait aucune capacité légale à céder le Canada - territoires et habitants - à la couronne d'Angleterre. Ainsi, comme cela fut relevé à l'époque, le Traité de 1763 n'a pas de fondement juridique en droit français, et tous les Québécois « originaires François » peuvent légitimement revendiquer la reconnaissance de leur inaliénable nationalité française ! Ce mémoire dont on mesure les conséquences considérables a été remis en son temps auprès de la Chancellerie du Consulat général de France à Québec qui a informé l'avocat de la demande de la requérante au ministère français de la justice pour examen et étude dans le courant du mois d'avril 2006.
Selon M.-F. Vallée, le Greffier en chef du Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France l'a informée, en janvier 2007, que sa demande de passeport avait été refusée en vertu de l'article 30-3 (la règle des cinquante ans à l'extérieur de la France) du Code civil français. Cependant, il a signalé qu'en vertu des dispositions de l'article 30, « la charge de la preuve, en matière de nationalité, incombe à celui dont la nationalité est en cause » et lui a transmis la liste de tous les documents requis à titre de preuves, entre autres, celles de remonter jusqu'à deux générations en France.
La procédure suivant son cours, le conseil de M.-F. Vallée a déposé en septembre de la même année, au Consulat de France à Québec, tous les documents exigés afin de démontrer la nationalité française de la requérante, de même qu'un argumentaire sur la « possession d'état de Français ».
Les demandeurs étaient en février dernier en attente d'une décision du ministère de la Justice.
Ce cas a son importance. Il survient 380 années après la promulgation de l'ordonnance royale 1628, confirmée par celle du roi Louis XIV en 1664 pour garantir la pérennité de la nationalité française et de tous les droits qu'elle confère à tous les Français qui avaient émigré au Québec.
Loin d'être des aventuriers, des repris de justice ou des filles de joie, c'étaient de loyaux sujets de Sa Majesté, qui avaient été recrutés - pour raison d'État, celle du peuplement de la « Belle Province » - par une compagnie commerciale créée par le cardinal de Richelieu, sous le règne de Louis XIII pour le développement du commerce avec l'Amérique du Nord française et dont les activités se poursuivaient sous le règne de Louis XVI. Ce cas met en cause les traditions et les acquis juridiques français de la Royauté de droit divin à la Ve République. La question se pose : va-t-on reconnaître ces droits acquis qu'aucun texte - apparemment - ou provision d'obsolescence n'a abrogés. Tout jugement en cette matière ne manquera pas de créer une jurisprudence embarrassante pour le pouvoir.
Une autre interrogation se présente d'une manière encore plus précise, croit-on que beaucoup de Québécois aient envie de revenir à la mère patrie, compte tenu de l'importance que revêt aujourd'hui le Québec canadien en Amérique du Nord.
Ainsi commença Le Grand Voyage
Le 4 juin 1634 : un premier groupe de quarante-cinq Français vient de débarquer devant une station de traite appelée Québec dont la première occupation remonte à 1 608 par Samuel de Champlain qui explore le Canada. Propriété de la compagnie de la « Nouvelle France » qui y exploite le monopole royal français de la pelleterie, c'est un gros village, composé de maisons en rondins construites sur la rive Sud du Saint-Laurent. Ce grand fleuve a été baptisé ainsi en mai 1534 par Jacques Cartier, subventionné par François Ier, quand il a commencé à en remonter le cours, le jour commémoratif de ce saint martyr.
Une factorerie de 250 habitants
Québec, factorerie disputée entre les aborigènes Iroquois, qui en sont les occupants primaires, les Français et les Anglais qui ne vont pas cesser de se livrer à une lutte incessante dont l'enjeu sera ce territoire.
(...)
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=39273
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