Face aux difficultés rencontrées par des Français pour renouveler leurs papiers d'identité, le ministre de l'Intérieur assure avoir donné des consignes d'assouplissements.
Les préfets sont ainsi invités depuis le 2 décembre à faire une "application large" de la preuve par "la possession d'état de Français", a déclaré Brice Hortefeux lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale.
En vertu de cette procédure, toute personne ayant été considérée comme française pendant dix ans au moins (vote, service militaire) est dispensée de fournir un certificat de nationalité.
Depuis la mise en service des cartes d'identité et passeports sécurisés, le durcissement de la réglementation sur la nationalité suscite de plus en plus de protestations.
Des personnes issues de parents nés à l'étranger, dans les anciennes colonies, ou nées elles-mêmes à l'étranger de parents français sont effet mises en demeure de prouver par leurs propres moyens que l'administration française ne s'est pas trompée en conférant la nationalité française à ce parent.
La plupart des personnes disent vivre ces démarches fastidieuses comme une humiliation et une injustice.
De plus, selon le journal Libération, 12% des demandes de certificats de nationalité ont été rejetées en 2007 et certaines personnes ont perdu leur nationalité.
Le quotidien, lundi, cite le cas d'une personne dont les parents et les enfants sont français mais qui s'est vu refuser le renouvellement de son passeport français. Etant née en Grande-Bretagne, elle a finalement eu l'idée de demander un passeport britannique et dit l'avoir obtenu en moins d'une semaine par simple courrier.
Devant "l'étonnement et le désarroi" de nombreux citoyens français, Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, avait demandé lundi à François Fillon de revoir la règlementation en vigueur.
"La différence de traitement opérée ainsi entre les Français selon leur origine, leur lieu de naissance ou celui de leurs ascendants, est clairement discriminatoire", a-t-il écrit au Premier ministre.
Pour Jean-Marc Ayrault, au moment où le gouvernement conduit un débat sur l'identité nationale, "le durcissement de la réglementation jusqu'à l'absurde conduit chaque jour l'administration à demander à des Français de prouver leur nationalité".
Le député demande à François Fillon de revoir le décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques et le décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité.
Reuters
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