Pour de tels actes, une personne qui avait obtenu ses papiers après un mariage de complaisance, pouvait être sanctionnée et voir son mariage annulé, tout en conservant la nationalité belge. Ce ne sera plus le cas à l'avenir.
La nationalité belge a été retirée la semaine dernière à un homme qui a été confondu pour mariage de complaisance, "une première en Belgique et un important précédent", selon Chantal Merlin, premier substitut du procureur du Roi au parquet d'Anvers.
"Nous allons maintenant, pour chaque cas avéré de mariage de complaisance, automatiquement demander de retirer la nationalité acquise fallacieusement", a-t-elle indiqué au quotidien Gazet van Antwerpen de samedi.
Cette approche se veut surtout dissuasive. Les mariages de complaisance passent aujourd'hui trop facilement entre les mailles du filet.
Le parquet ne peut engager des poursuites pénales que s'il y a d'autres éléments préjudiciables comme des coups et blessures, des menaces ou l'utilisation de faux papiers.
Pour de tels actes, une personne qui avait obtenu ses papiers après un mariage de complaisance, pouvait être sanctionnée et voir son mariage annulé, tout en conservant la nationalité belge. Ce ne sera plus le cas à l'avenir.
http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/698113/nationalite-belge-retiree-en-cas-de-mariage-de-complaisance.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire