Exclusif - La nationalité française refusée à un Algérien « par défaut d'assimilation autre que linguistique». Atlantico publie en exclusivité un projet de décret du ministre de l'Intérieur, Claude Géant, qui indique que ce refus est motivé par son attitude vis-à-vis du travail et de son épouse. Une première.
« Monsieur D. B A ne peut être regardé comme assimilé à la communauté française » a conclu l'enquête réglementaire sur laquelle s'appuie un décret en attente de signature à Matignon. L'intéressé, avance-t-elle, « ne fait aucun effort d'intégration à la société française ». Ainsi, selon le document que nous nous sommes procuré, « depuis son arrivée sur le territoire français, il n'a travaillé que quatre mois dans le bâtiment et n'exerce aucune activité professionnelle depuis 2006 ». L'intéressé « a déclaré qu'il était malade et ne souhaitait plus travailler » et « cherchait à constituer un dossier pour obtenir une pension d'invalidité ».
Mais c'est aussi le fait que D. B A « adopte un comportement familial et social fondé sur une conception inégalitaire des sexes » qui a été retenu contre lui. Les enquêteurs précisent ainsi que « lors des entretiens, son épouse portait le voile. Elle ne prenait la parole qu'après accord de son mari. Elle a déclaré qu'elle n'avait jamais travaillé parce que son mari de le souhaitait pas, considérant que le rôle de sa femme était de s 'occuper des ses enfants et de préparer le repas ».
Femme soumise et mariage arrangé
En outre, « les époux ont répondu de manière très évasive aux questions relatives à leurs loisirs et à leur vie sociale ». Entendue séparément, l'épouse « n'a pas été capable d'expliquer les circonstances de sa rencontre avec son mari, prétextant qu'elle ne s'en souvenait plus ». L'épouse a indiqué par ailleurs qu'elle n'allait pas à la piscine « parce qu'elle n'était pas autorisée à retirer son voile ».
Le refus pour « défaut d'assimilation autre que linguistique » est prévu à l'article 21-4 du Code civil et a été notifié à l'intéressé le 12 août dernier. Saisie pour avis, le section du Conseil d’État a émis un avis favorable au projet de décret d'opposition le 10 mai dernier.
D. B A, né en Algérie a épousé Souad S. - de nationalité française -, le 11 septembre 2001 en Algérie. Il a ensuite déposé une déclaration de demande de la nationalité française le 17 juin 2009. Les conditions de recevabilité étant satisfaisantes, la déclaration a été enregistrée le 9 juillet 2010 en application des résultats d'une enquête complémentaire sollicitée le 2 juin 2010.
Cette décision rappelle les propos de Claude Guéant tenus dans Le Monde (31/05/11) dans lesquels il citait Michelet et « la France (…) une certaine idée de la liberté, de l'égalité et de la fraternité humaine ». Avant de défendre que : « L'apprentissage de la langue française, de l'histoire de France, des règles du vivre-ensemble qui sont les nôtres et plus largement de tout ce qui fait notre identité, sont des conditions indispensables à cette intégration qui, avec le temps, débouche sur une assimilation réussie, que j'appelle de mes vœux (…) Cela implique d'adopter notre façon de vivre et nos valeurs cardinales. »
Atlantico
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