Les papiers d'identité plus faciles à obtenir

Pour mettre fin aux tracasseries administratives, le ministère de l'Intérieur simplifie les règles de délivrance.


Aux grands maux, les grands moyens. Pour mettre un terme à une polémique grandissante sur les pratiques tatillonnes des services préfectoraux et consulaires qui délivrent passeports et cartes d'identité, le ministre de l'Intérieur vient d'édicter, avec son collègue des Affaires étrangères, une circulaire qui bouleverse les procédures de délivrance des papiers. Des milliers de Français s'étaient en effet trouvés confrontés à un système kafkaïen, qui les obligeait, lors d'un renouvellement notamment, à prouver leur nationalité, pour peu qu'ils soient nés à l'étranger ou de parents étrangers. Et ce même s'ils détenaient un titre d'identité français en bonne et due forme. Au-delà même de ces cas, c'est la logique de suspicion générale au guichet des préfectures qui commençait à agacer sérieusement. Un excès de zèle dénoncé par le médiateur de la République en personne. Voici ce que Brice Hortefeux a annoncé mercredi à ses préfets pour arrondir les angles. En attendant qu'un décret vienne parachever cette réforme.

Passeport et carte d'identité deviennent «interchangeables»

Concrètement, avec les nouvelles règles, «la présentation d'une carte d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité», explique l'hôte de la Place Beauvau. L'administration cloisonnait jusqu'alors les deux procédures, dans l'espoir que, si elle devrait être dupée par une personne lors de la délivrance de son passeport, par exemple, elle puisse se «rattraper» lors de l'examen de sa demande de carte d'identité. «Mais cette stratégie relevait d'une vision archaïque de la fraude documentaire, puisque les titres sont de plus en plus fiables», estime un préfet.

Moins de justificatifs à verser au dossier

Autre moyen d'alléger les démarches pour les administrés : «Quand une personne vient renouveler un titre, l'administration doit lui réclamer moins de documents justificatifs que lors de sa première demande», préconise aujourd'hui le ministère de l'Intérieur. «Le principe peut paraître évident, mais avant, une fois expiré le délai de validité, qui est de dix ans pour un passeport, par exemple, il fallait produire à nouveau tous les documents», rappelle-t-on dans l'entourage du ministre.

Plus d'acte d'état civil obligatoire au guichet

«S'il est légitime de vérifier l'identité du demandeur pour éviter les usurpations d'identité, la nationalité n'a pas à être vérifiée», souligne le ministre de l'Intérieur, qui précise que «l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil» puisque sa carte d'identité plastifiée ou son passeport suffisent désormais à prouver sa nationalité. Même un titre d'identité périmé depuis moins de deux ans dispensera de fournir un acte d'état civil. C'est une véritable révolution qui s'annonce dans les mairies, où le personnel des services concernés occupait une large part de son temps à satisfaire les demandes d'extrait d'acte de naissance de personnes qui possédaient pourtant des papiers d'identité en règle. «Les économies en temps seront considérables. La collectivité va également s'épargner chaque année des millions d'euros de dépenses inutiles en frais postaux notamment», se félicite un haut responsable au ministère.

Toujours privilégier la preuve la plus simple à fournir

Pour les cas où la vérification d'identité demeure strictement nécessaire, l'administration doit réclamer en priorité les preuves de nationalité «les plus faciles à obtenir», préconise désormais le ministère de l'Intérieur. L'acte d'état civil ou le décret de naturalisation devra suffire, avant d'exiger un certificat de nationalité au greffe du tribunal de grande instance. Document qui prend un temps infini à être délivré, tant les greffes sont submergés.

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