Les compagnies aériennes doivent proposer aux voyageurs dont les vols ont été annulés de prendre part à un autre vol ou d'être remboursés du billet d'avion, même en cas d'annulations dues à la neige, a rappelé mardi le CRIOC. Ces droits des consommateurs sont prévus par un règlement européen datant de 2004.
Cette décision ne s'applique cependant pas aux vols exécutés par une compagnie non européenne au départ d'un pays tiers. Dans ce cas, la protection juridique du voyageur sera différente et l'on tiendra généralement compte de la législation du pays où est basée la compagnie aérienne.
Le règlement européen oblige également les compagnies aériennes à fournir une assistance aux passagers en cas d'annulation d'un vol. Ainsi, celles-ci doivent fournir à leurs clients de quoi se restaurer, les loger dans un hôtel et le cas échéant, financer le transport vers l'hôtel. Les voyageurs ont par ailleurs le droit d'effectuer deux communications téléphoniques gratuites.
Les compagnies aériennes ne sont, par contre, pas tenues de verser une compensation financière étant donné que l'annulation est due à un cas de force majeure, c'est-à-dire la neige.
Le CRIOC précise en outre que "la compagnie aérienne est la seule entité juridique à avoir des obligations envers le consommateur. Le tour-opérateur et l'agence de voyage peuvent aider le consommateur mais uniquement en matière d'information". (belga)
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