Quand le Canada a adopté sa Loi sur les crimes de guerre, en 2000, l'ancien ministre de la Justice, Irwin Cotler, a cru à une mesure historique, qui découragerait les tyrans du monde à chercher refuge au pays. Aujourd'hui, il déchante. Malgré ses beaux principes, le Canada reste un sanctuaire pour les pires criminels de la planète. Faute de ressources, on se contente de les expulser... quand on ne les perd pas carrément dans la nature, découvre-t-on dans le premier d'une série d'articles sur le Canada, un paradis pour criminels de guerre.
Le Canada a perdu la trace de 154 présumés criminels de guerre. Les mandats d'arrestation délivrés contre ces individus – potentiellement dangereux – n'ont jamais été exécutés, selon le dernier rapport annuel du Programme canadien sur les crimes de guerre.
«C'est très troublant», avoue l'ancien ministre de la Justice, Irwin Cotler, qui y voit une preuve de l'échec du Canada à lutter contre l'impunité des pires criminels de la planète. «Ces gens ont peut-être disparu parce que nous ne les avons pas poursuivis», avance le député libéral.
En 2005-2006, seulement 24 mandats d'arrestation ont été exécutés, dont 19 ont donné lieu à un départ confirmé. «Bien que ce nombre puisse sembler peu élevé, il faut reconnaître que nous avons affaire ici à des gens qui, par définition, ne veulent pas être trouvés», dit Derek Mellon, porte-parole de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Reste que des dizaines de criminels de guerre vivent en toute impunité au Canada, au vu et au su des autorités. Ils échappent à la justice pour une question d'argent: on a la preuve, mais pas les ressources pour intenter des poursuites criminelles contre eux. Alors on se contente de les expulser, une mesure qui est loin de satisfaire ceux qui militent en faveur de la justice internationale.
Irwin Cotler est de ceux-là. Dans certains cas de réfugiés au Canada, dénonce-t-il, «on avait la preuve de leur complicité dans des crimes de guerre. On avait la chance d'intenter des poursuites criminelles, mais parce qu'on n'avait pas les ressources, on ne l'a pas fait. La seule chose qu'on a faite, c'est de les expulser.»
Ardent défenseur des droits de la personne, le député libéral n'accepte pas que «les décisions dépendent des ressources disponibles, alors qu'on devrait prendre les mesures les plus appropriées pour chaque cas».
Un ancien analyste des renseignements à la Section des crimes de guerre de la GRC, Tom Quiggin, confirme les propos de M. Cotler. «L'unité de la GRC qui enquête sur des cas de criminels de guerre a rarement plus de 10 enquêteurs disponibles, dit-il. Pourtant, il y a littéralement des douzaines de bons cas ayant le potentiel de mener à des poursuites.»
Résultat, «le Canada est une destination de choix pour les criminels de guerre», dit M. Quiggin. Un sanctuaire où des centaines, voire des milliers de tortionnaires, violeurs et génocidaires mènent une vie tranquille sans être inquiétés par la justice canadienne. La plupart proviennent du Rwanda et de l'ex-Yougoslavie.
http://www.cyberpresse.ca/article/20071116/CPACTUALITES/71115279/6737/CPACTUALITES
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