L'accès à la citoyenneté plus compliqué en Suisse qu'ailleurs?
COMPARAISON: Pour devenir Suisse, un candidat doit actuellement encore avoir résidé douze ans dans le pays, contre seulement cinq ans en France, en Belgique ou aux Pays-Bas.
Devenir Suisse est indiscutablement plus compliqué qu'adopter la nationalité italienne, allemande, française ou américaine. La Suisse connaît le «ius sanguinis», c'est-à-dire l'acquisition de la nationalité par filiation paternelle ou maternelle, mais pas le «ius soli», l'acquisition de la nationalité en fonction de la naissance sur le sol national. Cette pratique est courante dans les pays d'immigration comme les Etats-Unis ou le Canada. Certains pays, comme la France et l'Italie, optent pour un système mixte, combinant à la fois le droit du sol et le droit du sang. En attendant, c'est une procédure longue et lourde que doit affronter le candidat à la naturalisation. Il doit passer par trois niveaux – Confédération, canton, commune –, alors que dans les autres pays la nationalité ne s'acquiert qu'au niveau de l'Etat. Et remplir les critères suivants: avoir résidé depuis douze ans au moins en Suisse (les années passées entre l'âge de dix et vingt ans comptent double et, à partir du 1er janvier 2006, le délai pourrait passer de douze à huit ans), être intégré, connaître les habitudes suisses, respecter l'ordre public et ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure du pays. Les communes et cantons posent ensuite leurs propres conditions de naturalisation.
Petit tour d'horizon des pratiques à l'étranger:
-États-Unis: Comme le Mexique et le Canada, les Etats-Unis octroient la nationalité sans condition à la personne qui naît dans le pays. Délai de résidence pour la procédure de naturalisation ordinaire: cinq ans. Par ailleurs, le 4 juillet 2002, George W. Bush a annoncé que les militaires étrangers engagés dans l'armée US pouvaient désormais immédiatement prétendre à la nationalité américaine.
-France: La France applique le droit du sol pour les étrangers de troisième génération depuis 1889 déjà. En 1993, l'introduction d'une «manifestation de volonté» abolit la naturalisation automatique pour les jeunes nés en France de parents étrangers. Retour en arrière cinq ans plus tard: en 1998, la loi Guigou supprime la «manifestation de volonté» et permet ainsi la réintroduction de la naturalisation automatique pour étrangers de deuxième génération dès la majorité, ou par déclaration dès l'âge de treize ans. Délai de résidence exigé pour la procédure ordinaire: cinq ans.
-Belgique: Le gouvernement belge autorise l'acquisition de la nationalité à la naissance si l'un des parents est né en Belgique et y réside depuis cinq ans au moins lors de la naissance de l'enfant. Délai de résidence pour la procédure ordinaire: cinq ans.
-Pays-Bas: Acquisition automatique de la nationalité pour la deuxième génération qui naît dans le pays. Comme pour la Belgique et la France, le délai de résidence exigé pour la procédure ordinaire est de cinq ans.
-Grande-Bretagne: Droit du sol reconnu si l'un des parents réside en Grande-Bretagne depuis cinq ans. Délai de résidence pour la procédure normale: cinq ans.
-Irlande: Un enfant peut obtenir la nationalité irlandaise dès la naissance si l'un de ses parents réside dans le pays depuis trois ans au moins. L'Irlande vient de revoir sa pratique en juin: auparavant le pays accordait automatiquement la nationalité aux enfants nés sur son sol. Délai de résidence pour la procédure normale: quatre ans.
-Portugal: Acquisition de la nationalité par naissance dans le pays si l'un des parents y réside depuis six ans. Délai de résidence pour la procédure ordinaire: six ans.
-Allemagne: Depuis 2000, les étrangers nés en Allemagne peuvent acquérir la nationalité allemande si l'un des parents au moins y réside depuis huit ans. La réforme de la loi sur la nationalité lancée en 1999 a par ailleurs réduit le délai de résidence pour la procédure ordinaire de quinze à huit ans.
-Autriche, Italie, Espagne: Pas de droit du sol reconnu. Durée de résidence: dix ans. Pour l'Italie et l'Autriche, le délai passe à quatre ans pour les ressortissants de l'Union européenne. Le droit à la nationalité autrichienne est par ailleurs automatique après trente ans passés dans le pays.
source: letemps.ch
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BRESIL: Pour la nationalité brésilienne, l'option de nationalité voir:
http://pass-ports.blogspot.com/2007/06/nationalit-brsilienne.html
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