Le deuil complet du secret bancaire en Suisse pour les contribuables américains

IMPÔTS | Le 7 juin, les Chambres fédérales abordent l’accord américano-helvétique sur UBS. Ce traité devrait encourager encore davantage d’épargnants contribuables étasuniens à couper les ponts avec l’Oncle Sam.

Tant les binationaux que les citoyens suisses domiciliés aux Etats-Unis vont être touchés par le nouvel accord entre Berne et Washington sur UBS. Certains songent à abandonner la nationalité américaine, mais la chose n’est pas si simple.


Washington risque de dégoûter beaucoup d’épargnants helvétiques. Non seulement les binationaux, mais aussi les citoyens suisses domiciliés aux Etats-Unis. Le 7 juin, le premier débat aux Chambres fédérales au sujet de l’accord américano-suisse sur UBS devrait encore renforcer les rancunes envers l’Oncle Sam.

Ce traité impose en effet de gros sacrifices aux dépens du secret bancaire helvétique. Mais lors de sa signature, en août 2009, il était censé servir à débusquer 4450 gros évadés fiscaux américains. UBS les aurait aidés à échapper à l’impôt pendant des années. Le lot de 4450 suspects comprendrait toutefois les noms de tout petits poissons.

Taxé et sanctionné après avoir tout perdu

La semaine dernière, notre confrère Le Temps a ainsi révélé le cas renversant d’un Suisse enseignant aux Etats-Unis. Sur son compte UBS, il détenait au début de 2001 une fortune d’une valeur légèrement supérieure au million de francs. Sept ans plus tard, ses avoirs avaient complètement fondu. Sur la base du traité entre Berne et Washington, le malheureux client de la première banque helvétique sera néanmoins taxé en fonction de la barre du million qu’il est parvenu à dépasser une fois au cours de la période en cause: 2001-2008.

Une autre clause de cet accord bilatéral s’avère stupéfiante: le contribuable américain est tenu pour un fraudeur important si ses revenus excèdent 100 000  francs par an et cela même à partir de titres non américains. En plus, pour ce traité, la moitié du produit de la vente de titres est considérée comme du revenu, même s’il en résulte une perte.


Et ce paquet de 4450 noms ne constitue probablement qu’une première étape, avant d’autres raids du fisc étasunien (Internal Revenue Service, IRS) contre les clients d’autres établissements suisses. A cela s’ajoutera le fameux «Foreign Account Tax Compliance Act». Votée par le Congrès le 16 mars dernier, cette disposition se révélera un casse-tête pour les banques et un supplice pour leurs clients contribuables américains, dès le 1er janvier 2013.

Cette loi prévoit en effet une taxe de 30% sur les profits de source américaine ou, pour en être exonéré, une information complète sur les revenus mondiaux à l’intention de l’IRS. Autrement dit, le deuil complet du secret bancaire en Suisse pour les contribuables américains, y compris les résidents en Suisse. Les banques helvétiques seront donc confrontées à deux législations contradictoires et se montreront très vite enclines à n’accepter les clients concernés que s’ils autorisent une transparence totale vis-à-vis de l’IRS.

Dans ce contexte, des études d’avocats de Genève, Lausanne et Zurich rencontrent un nombre croissant de binationaux sollicitant de l’aide pour abandonner leur nationalité américaine. Mais cet objectif réserve lui aussi quelques surprises douloureuses.

Ex-Américains assujettis jusqu’à la mort

Avant de pouvoir renoncer à son passeport étasunien, il faut déclarer ses revenus mondiaux et indiquer l’état de tous ses comptes en banque en dehors du pays. Il faut ensuite s’acquitter d’une «Exit Tax». Il s’agit d’un impôt de 15% sur les plus-values latentes. C’est-à-dire sur la différence entre la valeur des biens au moment de leur acquisition et au moment où leurs détenteurs veulent renoncer à la nationalité américaine.

Les intéressés doivent en plus se préparer à la possibilité de rester assujettis aux droits de succession américains, même après avoir complètement coupé les ponts avec la patrie d’Abraham Lincoln. Et les taux d’imposition sur la masse successorale peuvent y atteindre 55%.

Quoi qu’il en soit, beaucoup d’experts estiment que les personnes motivées doivent agir promptement. L’effondrement de la valorisation d’actifs offre en effet l’avantage de diminuer d’autant le poids de l’«Exit Tax».

http://www.tdg.ch/actu/economie/fisc-americain-degoute-nombreux-binationaux-suisse-2010-05-26