ABUS. Le Conseil fédéral veut lutter plus efficacement contre les mariages blancs.
Ceux qui ont acquis la nationalité suisse de manière frauduleuse ou qui ont l'intention de le faire n'ont qu'à bien se tenir. Le Conseil fédéral vient d'approuver un projet de la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national qui veut prolonger de trois ans le délai permettant d'annuler une naturalisation acquise de façon irrégulière. But poursuivi: lutter plus efficacement contre les mariages blancs.
Des conjoints étrangers de ressortissants suisses profitent parfois d'une naturalisation facilitée en cachant certaines informations ou en donnant des indications mensongères, sur la vie conjugale surtout. Et les abus ne sont souvent démasqués que bien des années après. Le projet de révision de la loi sur la nationalité de la CIP prévoit ainsi la possibilité d'annuler une naturalisation dans les huit ans qui suivent l'acquisition du passeport suisse, au lieu du délai de cinq ans en vigueur aujourd'hui.
Une fois l'abus constaté, l'Office fédéral des migrations (ODM) aura deux ans devant lui pour rendre sa décision et un nouveau délai de prescription de deux ans commence à courir après tout acte d'instruction signalé à la personne naturalisée, précise encore le texte. Si ce projet braque la gauche, la plupart des cantons jugent ce durcissement nécessaire.
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