Un résidant de Toronto ne pourra indiquer Jérusalem, Israël comme lieu de naissance dans son passeport.

La Cour suprême du Canada a refusé, jeudi, d'entendre l'appel interjeté par Eliyahu Veffer. Comme c'est son habitude, le plus haut tribunal du pays n'a pas justifié sa décision.

James Kafieh, l'avocat de Canadians for Jerusalem, une organisation qui rassemble une cinquantaine de groupes musulmans, chrétiens, juifs et druzes, a accueilli cette décision avec joie.

M. Veffer s'était adressé aux tribunaux après que le ministère des Affaires étrangères lui eut émis un passeport citant Jérusalem comme lieu de naissance, mais sans la mention "Israël ". Le Canada ne reconnaît pas la juridiction israélienne sur Jérusalem.

Estimant que cela contrevenait à ses droits, M. Veffer a intenté une poursuite devant la Cour fédérale. Le tribunal a toutefois tranché contre lui, en rappelant que les Nations unies considèrent que Jérusalem ne se trouve pas dans les frontières d'un quelconque pays. Cette décision avait plus tard été confirmée par la Cour d'appel fédérale.

Israël considère Jérusalem comme étant sa capitale, mais l'ambassade canadienne se trouve à Tel Aviv.

Les avocats du gouvernement fédéral avaient rappelé que le statut de Jérusalem est nébuleux depuis la création de l'État d'Israël en 1948. Ils ont indiqué que la politique canadienne, comme celle d'autres pays, est de laisser Israéliens et Palestiniens régler la question entre eux.

D'ici là, ont-ils dit, une modification de la politique canadienne pourrait refléter d'un parti pris à l'endroit d'Israël et nuire à un règlement pacifique de la question.

L'avocat David Matas, qui a représenté M. Veffer au nom de B'nai Brith Canada, estime qu'il s'agit là d'un argument bien faible, puisque dans les années 1950 les Canadiens pouvaient indiquer Jérusalem, Israël comme lieu de naissance dans leur passeport.

`C'est un changement relativement récent, a-t-il dit. Règle générale, quand le statut d'un territoire est contesté en vertu de la loi internationale, un Canadien né dans ce territoire peut choisir ce qu'il veut indiquer dans son passeport comme pays de naissance. Jérusalem est la seule exception à cette règle."

Me Kafieh a rappelé que depuis des dizaines d'années, la communauté internationale considère Jérusalem comme une zone neutre juridique.

`Nous sommes reconnaissants que le consensus international mis en place il y a 60 ans (...) concernant le statut de Jérusalem sera préservé, a-t-il dit. Nous constatons qu'un juge de la Cour fédérale, que trois juges de la Cour d'appel fédérale _ dont le juge en chef _ et que la Cour suprême sont d'accord avec nous."

Me Matas indique de son côté que si les recours juridiques sont maintenant épuisés, cela ne marque pas pour autant la fin du combat. "Nous allons maintenant tenter de convaincre le gouvernement de changer sa politique", a-t-il dit.

La Presse Canadienne, 2008